Termes et Conditions Programme de Fidélité
Termes et Conditions
Programme de Fidélité Artesive
Le présent document définit les termes, conditions, limitations et modalités de fonctionnement du Programme de Fidélité Artesive (ci-après le « Programme »), promu et géré par Artesive via le site web www.artesive.com.
L’adhésion au Programme implique l’acceptation pleine et entière des présents Termes et Conditions.
1. Objectif du Programme
Le Programme de Fidélité Artesive a pour objectif de récompenser les clients effectuant des achats sur le site artesive.com en leur permettant de :
- Cumuler des points de fidélité
- Convertir les points en crédit utilisable sur le site
- Bénéficier de remises supplémentaires en fonction du niveau d’adhésion
2. Éligibilité et adhésion
2.1 Qui peut participer
Le Programme est ouvert à :
- Tous les utilisateurs enregistrés sur le site artesive.com (niveaux SMART, GROW et GENIUS)
- Uniquement aux applicateurs professionnels vérifiés pour le niveau ELITE
2.2 Inscription
L’inscription au Programme est :
- Gratuite
- Automatique lors de la création d’un compte client sur artesive.com
3. Accumulation des points
- 1 € dépensé = 1 point de fidélité
- Les points sont crédités uniquement sur les commandes complétées et payées
- Les points ne sont pas attribués sur :
- Les frais de livraison
- Les taxes ou la TVA
- Les commandes annulées ou remboursées
En cas de retour total ou partiel, les points correspondants seront déduits.
4. Valeur et utilisation des points
- Les points cumulés ont une valeur convertible en crédit
- Le crédit est utilisable exclusivement sur artesive.com
- Le crédit n’est pas :
- Convertible en espèces
- Transférable à des tiers
- Utilisable sur des canaux externes
Artesive se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de conversion points/crédit.
5. Niveaux du Programme
Le Programme comprend différents niveaux d’adhésion, attribués en fonction de l’activité du client.
5.1 Niveaux standards
SMART
GROW
GENIUS
Chaque niveau garantit :
- L’accumulation de points
- L’accès au crédit
- Une remise supplémentaire fixe sur les commandes (variable selon le niveau)
5.2 Niveau ELITE
Le niveau ELITE est :
- Réservé exclusivement aux applicateurs professionnels
- Accessible uniquement après vérification et approbation par Artesive
- Ni automatique ni garanti
Artesive se réserve le droit de :
- Accorder
- Suspendre
- Révoquer l’accès au niveau ELITE à tout moment
6. Remises et cumulabilité
- Les remises liées au niveau d’adhésion sont supplémentaires
- Sauf indication contraire, elles peuvent être cumulées avec :
- Le crédit de points
- Les promotions actives sur le site
Artesive se réserve le droit de limiter la cumulabilité en cas d’offres spéciales.
7. Durée, expiration et modification des points
- Les points peuvent avoir une date d’expiration, indiquée dans l’espace personnel de l’utilisateur
- En cas d’inactivité prolongée, Artesive peut remettre le solde de points à zéro
- Artesive se réserve le droit de :
- Modifier les seuils
- Modifier la valeur des points
- Modifier les avantages associés aux niveaux
Ces modifications n’auront pas d’effet rétroactif.
8. Abus, utilisation abusive et suspension
Artesive peut suspendre ou annuler un compte et les avantages du Programme en cas de :
- Utilisation frauduleuse
- Création de comptes multiples
- Abus ou tentatives de contournement des règles
- Violation des présents Termes et Conditions
Dans ces cas, les points accumulés pourront être annulés sans préavis.
9. Retrait du Programme
L’utilisateur peut demander à tout moment :
- Son retrait du Programme
- La suppression de son compte
En cas de retrait :
- Tous les points et le crédit restant seront perdus
- Ils ne pourront pas être récupérés
10. Modifications du Programme
Artesive se réserve le droit de :
- Modifier
- Suspendre
- Mettre fin au Programme de Fidélité
à tout moment, même sans préavis, dans le respect de la législation en vigueur.
11. Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site artesive.com.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présents Termes et Conditions sont régis par le droit italien.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation applicable.


