Termes et Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tous les prix de nos produits incluent la TVA en fonction du pays de destination.
Pour chaque achat, un reçu de vente sera émis. Si demandé, une facture électronique avec un taux de TVA séparé sera fournie. Pour cela, il est nécessaire de fournir la raison sociale, l’adresse, le numéro d’identification fiscale et le numéro de TVA. La facture doit être demandée au moment de la confirmation de la commande sur la page « Paiement » en remplissant l’option appropriée.
L’achat n’inclut pas les frais d’expédition, qui sont à la charge de l’acheteur et peuvent être consultés sur la page « EXPÉDITIONS ». Les règles suivantes s’appliquent à toutes les transactions ; en cas de conditions différentes, celles-ci seront détaillées dans l’offre.
Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 fois. Vous reconnaissez que les échéances seront cédées à Incremento SPV S.r.l., aux entités affiliées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.
Pour toute question ou clarification, veuillez consulter la section « CONTACT ».
ATTENTION ! Règles de retour en cas de colis endommagé*
*Cette règle s’applique UNIQUEMENT aux problèmes liés au transport. Pour les défauts des produits, le droit de rétractation prévu par la loi s’applique (voir ci-dessous).*
Lors de la livraison par le transporteur, il est obligatoire de vérifier les marchandises. Le client doit vérifier l’intégrité de l’emballage et de son contenu DEVANT LE TRANSPORTEUR.
En cas de dommages causés par le transport, il est important de noter que :
- En cas de dommages visibles, de déchirures ou de manipulation brutale par le transporteur, le colis doit être accepté mais SIGNÉ AVEC RÉSERVE. Sinon, veuillez REFUSER LA MARCHANDISE.
- Si les articles à l’intérieur du colis sont endommagés mais que l’emballage est intact, il est obligatoire de signaler DANS LES 24 HEURES suivant la réception (la date de livraison du transporteur faisant foi) le dommage afin d’obtenir un remplacement. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué si le signalement est fait après 24 heures suivant la réception.
Bien que ces procédures puissent sembler contraignantes, elles sont la seule façon de gérer rapidement les réclamations auprès du transporteur et de permettre un remplacement rapide des marchandises endommagées.
CONDITIONS DE GARANTIE
- Les produits achetés sur Artesive.com sont garantis 24 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture, sauf pour les films adhésifs, dont la garantie varie selon le modèle, sauf indication contraire dans la description du produit.
- Pour bénéficier de la garantie, il est nécessaire de présenter une copie de la facture ou du reçu de vente.
- Artesive assurera la réparation ou le remplacement du matériel défectueux, sans aucun frais pour l’acheteur, à l’exception des éventuels frais de réexpédition.
- Artesive se réserve le droit d’inspecter le matériel avant de valider la garantie.
LIMITATIONS DE GARANTIE
Garantie : 3 ans pour une application en intérieur.
La garantie couvre : Variation de couleur, jaunissement, fissuration, perte d’adhérence due à des défauts du matériau.
La garantie ne couvre pas :
Cas où la garantie des films adhésifs n’est pas valide :
– Application sur des surfaces sales ou rugueuses
– Application sur des surfaces extérieures
– Application sur des surfaces non lisses, détériorées ou à faible adhérence
– Application sur des surfaces en contact avec des carburants et/ou des produits chimiques corrosifs
– Application sur des véhicules (car wrapping)
– Application du film avec une tension excessive
– Changement de couleur dû à un contact avec des agents chimiques inappropriés
– Perte d’adhérence due à une application sur des surfaces inadaptées
– Cassure et/ou fissuration due à un contact avec des objets tranchants tels que des lames et/ou des couteaux
– Stockage et/ou application dans des environnements à forte humidité ou à température inadaptée
– Dommages causés aux surfaces sous-jacentes après le retrait du film adhésif
De plus, la garantie ne couvre rien qui ne soit explicitement mentionné sous « La garantie couvre ».
DROIT DE RÉTRACTATION / CHANGEMENT D’AVIS
Mise en œuvre de la directive 97/7/CE relative aux contrats négociés hors établissements commerciaux.
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- Le client ayant acheté des produits Artesive pour un usage personnel peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.
- Pour exercer son droit de rétractation, les produits doivent être parfaitement scellés et dans leur emballage d’origine.
- Le client souhaitant se rétracter doit en informer Artesive par courrier recommandé ou par e-mail. Il recevra ensuite un formulaire de retour (RMDR) par e-mail, qui devra être dûment complété et joint au colis retourné.
- Le colis devra être expédié ou remis en main propre à : Artesive, Via Calvagese 22, 25080 Polpenazze del Garda (BS), Italie.
